Factures électroniques en Belgique : PEPPOL est maintenant obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique échangent entre elles des factures électroniques structurées. Structuré signifie que la facture passe directement d'un logiciel à l'autre. Un PDF envoyé par e-mail ou via une plateforme ne suffit plus en B2B, le papier non plus. La période de tolérance du SPF Finances n'a couru que jusqu'à fin mars 2026.
Qui est concerné
Toute entreprise disposant d'un numéro de TVA belge actif est concernée – y compris sous le régime de la franchise pour petites entreprises (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 euros) et sous le régime particulier agricole, là au moins pour la réception. Les entreprises sans établissement stable en Belgique ne sont pas concernées, même si elles y sont identifiées à la TVA.
Si l'une des deux parties n'est pas assujettie à la TVA, l'obligation ne s'applique pas à cette relation. Pour vérifier si un partenaire commercial est assujetti, consultez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Pas d'obligation d'envoyer
- Entreprises en faillite
- Entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA
- Entreprises sans établissement stable en Belgique
- Assujettis au forfait (article 56, régime supprimé au plus tard le 1er janvier 2028)
Pas d'obligation de recevoir
- Entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées par l'article 44
- Entreprises sans établissement stable en Belgique
Recevoir est aussi obligatoire qu'envoyer
Même si vous ne facturez qu'à des particuliers, vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs : les factures sortantes vers des particuliers sont exemptées, pas les entrantes. GrandTotal relève automatiquement la boîte Peppol de recommand.eu et d'e-invoice.be – la façon dont les factures entrantes arrivent dans l'aperçu fait l'objet d'un article distinct.
Peppol BIS est la norme
L'envoi passe par le réseau Peppol, au format Peppol BIS. Un autre format n'est autorisé que si les deux parties en conviennent et qu'il respecte la norme européenne EN 16931. L'administration recommande de consigner une telle dérogation par écrit.
L'adressage se fait via l'identifiant Peppol. Chez les destinataires belges, il s'agit en général du numéro de TVA dans le schéma 9925 – il suffit alors de saisir le numéro de TVA chez le client.
Factures aux pouvoirs publics
Pour les marchés publics, la facture électronique s'applique depuis plus longtemps : depuis le 1er mars 2024, en règle générale à partir d'une valeur de marché de 3 000 euros, et en dessous également pour les adjudicateurs fédéraux. Cela a toujours transité par Peppol – les administrations et pouvoirs publics reçoivent les factures via la plateforme fédérale Mercurius, et l'obligation B2B utilise la même infrastructure. La démarche des autres États membres est présentée dans l'aperçu de l'obligation de facturation électronique en Europe.
GrandTotal et les services Peppol belges
Dans GrandTotal, une intégration est disponible pour les services PEPPOL belges. Les services pris en charge sont e-invoice.be et recommand.eu. Cela vous permet d'envoyer les factures directement depuis l'application macOS – sans étapes manuelles intermédiaires.
L'intégration est disponible pour les utilisateurs avec un abonnement L & XL de GrandTotal. De plus, un compte actif chez e-invoice.be ou recommand.eu est requis.
Comment ça fonctionne
- Chez le client, sélectionner PEPPOL via e-invoice.be ou PEPPOL via recommand.eu
- Dans les paramètres à droite du menu, saisir vos identifiants (une seule fois) :
- e-invoice.be : Clé API
- recommand.eu : Clé API et Clé API secrète
- Si l'identifiant PEPPOL commence par 9925, il suffit de saisir le numéro de TVA chez le client. Sinon, saisissez-le dans le champ Peppol-ID
- Optionnellement, vous pouvez configurer les paramètres pour inclure la facture en tant que pièce jointe PDF
- Envoyer les factures directement depuis GrandTotal
Tarifs des services PEPPOL
Les deux services proposent différents modèles tarifaires (mai 2026) :
e-invoice.be
Plan Pro : 0,25 € par facture (forfaits à partir de 350 €)
Plan Enterprise : 0,18 € par facture avec remises sur volume
Modèle de paiement à la facture sans contrat à long terme
Déductible fiscalement à 120 % selon la législation fiscale belge
recommand.eu
Plan gratuit : 25 documents/mois gratuits, puis 0,30 €/document
Starter : 29 €/mois (200 documents incl., puis 0,20 €/document)
Professional : 99 €/mois (1 000 documents incl., puis 0,10 €/document)
Enterprise : Tarifs personnalisés (documents illimités)
Également déductible fiscalement à 120 %
Calculateur de coûts
Comparez les coûts des deux services pour votre volume de facturation :
e-invoice.be
Plan Pro
0,25 € par facture
Plan Enterprise
Avec remises sur volume
recommand.eu
Gratuit
25 incl., puis 0,30 €
Starter
200 incl., puis 0,20 €
Professional
1 000 incl., puis 0,10 €
Enterprise
Illimité
SuperPDP : Point d'accès PEPPOL français
SuperPDP est un point d'accès PEPPOL français qui dessert également les clients belges. L'intégration dans GrandTotal est disponible en bêta dans L & XL.
Pour les fournisseurs PEPPOL : Vous proposez des services PEPPOL et souhaitez être intégré dans GrandTotal ? Contactez-nous via la page de support.
L'obligation s'applique-t-elle à moi ?
Question 1 sur 4
Avez-vous un numéro de TVA belge actif ?
Question 2 sur 4
Êtes-vous établi en Belgique ou y avez-vous un établissement stable ?
Question 3 sur 4
Réalisez-vous uniquement des opérations exemptées de TVA par l'article 44 ?
Par exemple professions médicales, assurances ou enseignement.
Question 4 sur 4
Facturez-vous à des entreprises belges ?
Envoyer et recevoir sont obligatoires.
Via le réseau Peppol, au format Peppol BIS. Le régime de la franchise jusqu'à 25 000 euros ne vous en dispense pas non plus.
Vous devez pouvoir recevoir.
Les factures aux particuliers restent exemptées. Mais vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs – voir factures entrantes.
Ni envoyer, ni recevoir.
Les entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées par l'article 44 sont dispensées des deux.
L'obligation ne vous concerne pas.
Cela vaut même si vous êtes identifié à la TVA en Belgique. Vous devez en informer vous-même vos partenaires commerciaux belges.
L'obligation B2B ne vous concerne pas.
Elle s'applique aux entreprises disposant d'un numéro de TVA belge actif.
Sans garantie. Seul l'outil du SPF fait foi.
En bref
Services pris en charge
e-invoice.be et recommand.eu
Abonnement requis
Abonnement L & XL de GrandTotal
Prérequis
Compte actif chez l'un des services PEPPOL
Obligation PEPPOL
Obligatoire en Belgique depuis le 1er janvier 2026
Facturer sur votre Mac
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