Reverse Charge pour les factures transfrontalières : Expliqué simplement

Avec le mécanisme du reverse charge, la responsabilité de la TVA passe du prestataire au destinataire. Vous émettez une facture sans TVA, et votre client professionnel dans un autre pays de l'UE paie la TVA dans son propre pays.

Cela évite la double imposition : Votre client belge ou luxembourgeois paierait sinon la TVA française, qu'il ne peut pas déduire en tant que TVA déductible.

Le mécanisme s'applique aux services B2B au sein de l'UE. Trois conditions : Service (pas de livraison de marchandises), entreprise avec numéro de TVA valide, autre pays de l'UE.

Cas typiques : Développement de logiciels, conseil, travail de conception pour des clients dans d'autres pays de l'UE. Le reverse charge ne s'applique pas aux particuliers, aux livraisons de marchandises ou aux clients hors UE.

Sans numéro de TVA valide, le reverse charge ne fonctionne pas. Validez le numéro avant la facturation :

GrandTotal enregistre le numéro de TVA avec le client. Si le numéro n'est pas valide, facturez la TVA de votre propre pays.

Sur la facture : Pas de TVA, les deux numéros de TVA (le vôtre et celui du client), mention "Autoliquidation – TVA due par le preneur".

Dans GrandTotal, créez un mode de paiement séparé sous Réglages/Paiements pour les clients en reverse charge. Saisissez le texte de mention sous Réglages/Factures dans les "Conditions" de ce mode de paiement – il apparaîtra alors automatiquement sur chaque facture.

Numéro de TVA non validé ou numéro invalide utilisé. Reverse charge appliqué aux particuliers (qui n'ont pas de numéro de TVA). Mention de reverse charge oubliée sur la facture.

Expéditions de marchandises facturées avec reverse charge (ne s'applique qu'aux services). Propre numéro de TVA non indiqué sur la facture. Déclaration aux autorités fiscales oubliée.