Déclaration de protection des données

Ce site peut être consulté sans communiquer de données personnelles. L'achat, la gestion d'un abonnement et une demande produisent des données. Lesquelles, c'est indiqué ici.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :

Media Atelier
Stefan Fürst
Bühlstrasse 43a
8055 Zurich
Suisse

[email protected]
https://mediaatelier.com

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à cette adresse. Aucun conseiller à la protection des données n'a été désigné ; le droit suisse ne l'exige pas pour une entreprise de cette taille.

2. Droit applicable

Media Atelier a son siège à Zurich. La référence première est donc la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance.

GrandTotal est également vendu à des clientes et clients de l'Espace économique européen. Pour leurs données, le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) s'applique en outre, l'offre s'adressant expressément à des personnes situées dans l'UE. Lorsque les deux cadres divergent, la disposition la plus favorable à la personne concernée prévaut.

L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

3. Ce que produit la simple consultation du site

a) Journaux du serveur

Chaque requête laisse une entrée dans le journal du serveur web : adresse demandée, date et heure, adresse IP, navigateur utilisé et sa version, système d'exploitation, page consultée auparavant (référent) et volume de données transmis. Elles servent l'exploitation et la sécurité du site ainsi qu'aux vérifications du respect du contrat de licence.

b) Le cookie

Ce site dépose un seul cookie, __id. Il contient un identifiant aléatoire sans lien avec un nom, est déposé lors de la première consultation et expire au bout de deux ans. Cet identifiant relie pages consultées, téléchargement du programme et achat ultérieur depuis le même navigateur, et sert à la mesure d'audience pour distinguer les visites récurrentes des nouvelles (voir lettre c).

Le cookie n'est lisible que par le serveur (HttpOnly) et n'est transmis à personne. Aucun cookie de tiers — à des fins publicitaires ou de pistage — n'est utilisé. Pour repousser les accès automatisés, Cloudflare (voir lettre e) peut toutefois déposer un cookie technique qui lui est propre.

Tout navigateur peut être réglé pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés. Sans ce cookie, le site reste entièrement utilisable ; les visites récurrentes comptent alors comme nouvelles dans la mesure d'audience.

c) Mesure d'audience avec Matomo

Matomo est utilisé pour analyser les accès ; ce logiciel d'analyse est exploité sur le serveur de ce site. Les données collectées ne quittent pas ce serveur. Sont enregistrés les pages consultées, la source du renvoi, la durée de consultation, des indications sur le navigateur, le système d'exploitation et la taille de l'écran, ainsi que certains événements sur la page — par exemple jusqu'où une page a été lue, si une vidéo a été lancée ou un fichier téléchargé. À cela s'ajoute l'adresse IP : elle est enregistrée intégralement et sert à repérer les accès automatisés. Matomo ne dépose pas de cookie propre ; il reconnaît les visites récurrentes grâce à l'identifiant du cookie décrit sous la lettre b. Le réglage « Do Not Track » du navigateur est respecté : quiconque l'a activé n'est pas enregistré par Matomo.

d) Journal des pages consultées

Le serveur consigne quelles pages ont été consultées et dans quel ordre. Ce journal est rattaché à l'identifiant __id de la lettre b et sert à savoir quels contenus mènent à une décision d'achat. Aucun rapprochement avec des données de tiers n'a lieu.

e) Diffusion via Cloudflare

Ce site est diffusé via Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis). Cloudflare se place devant le serveur web, accélère la diffusion et repousse les attaques automatisées. Il traite à cette occasion, en qualité de sous-traitant, l'adresse IP de chaque requête (sur la communication vers les États-Unis, voir la section 8). Dispositions de protection des données : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

4. Prise de contact

Quiconque prend contact par courriel ou via un formulaire de ce site transmet au minimum une adresse électronique et le contenu de sa demande. Ces indications sont conservées afin de répondre à la demande et de pouvoir en retracer l'historique en cas de questions ultérieures. Il en va de même pour les demandes formulées depuis GrandTotal.

Le traitement de la correspondance électronique s'appuie sur Replies.io et Gmail, l'analyse des plantages du programme sur Sentry. Ces prestataires sont des sous-traitants et ne peuvent utiliser les données qu'aux fins indiquées.

5. Achat, paiement et abonnement

Pour un achat sont traités le nom, l'adresse électronique, l'adresse de facturation, le moyen de paiement choisi et les indications relatives à l'abonnement. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat ; sans elles, aucun achat ne peut aboutir. La licence et la facture en découlent, et elles sont ensuite soumises à l'obligation légale de conservation (voir la section 9).

a) Stripe

Les paiements et les abonnements sont traités via Stripe. Le paiement par carte de crédit, par prélèvement SEPA et par iDEAL y passe, de même que le prélèvement récurrent d'un abonnement. Le nom, l'adresse électronique, l'adresse de facturation et les indications relatives au moyen de paiement sont transmis à cette fin. Les données complètes de la carte sont traitées exclusivement par Stripe et n'atteignent jamais le serveur de Media Atelier. Les dispositions de protection des données de Stripe figurent sur https://stripe.com/fr/privacy.

b) Chargebee

Avant le passage à une gestion des abonnements interne, les abonnements étaient gérés via Chargebee. Aucune nouvelle donnée n'y est plus transmise ; seuls les abonnements restants, pas encore migrés, passent encore par Chargebee, jusqu'à leur migration ou leur échéance. Les dispositions de protection des données de Chargebee figurent sur https://www.chargebee.com/privacy/.

6. Indications provenant du programme lui-même

a) Vérification de licence et mises à jour

GrandTotal vérifie à intervalles réguliers la licence enregistrée auprès du serveur de Media Atelier et lui demande s'il existe une nouvelle version du programme. Sont transmis à cette occasion le numéro de licence et d'abonnement, un identifiant d'appareil, des indications sur l'appareil et le système d'exploitation, ainsi que sur les fonctions du programme utilisées et dans quelle mesure. On en déduit sur combien d'appareils une licence est utilisée — le nombre de postes de travail fait partie du contrat —, quelles fonctions méritent d'être développées et si une licence a été transmise indûment.

Le contenu des documents ne quitte pas l'appareil. Un appareil qui ne se manifeste pas pendant six mois est supprimé avec ces indications.

b) Accès web

En activant l'accès web, vous rendez un document GrandTotal accessible depuis un téléphone ou une tablette jumelé. Le document reste sur le Mac : GrandTotal répond lui-même à chaque requête, aucun serveur n'en conserve de copie. Pour que l'appareil trouve le Mac, GrandTotal maintient une connexion avec un serveur relais de Media Atelier (relay.mediaatelier.com). Ce serveur est hébergé chez netcup GmbH, Karlsruhe, Allemagne, qui met les machines à disposition en qualité de sous-traitant (dispositions de protection des données : https://www.netcup.com/de/kontakt/datenschutzerklaerung).

La connexion entre le navigateur et GrandTotal est chiffrée de bout en bout avec TLS ; la clé privée est créée dans le trousseau du Mac et ne le quitte pas. Le serveur relais ne peut donc pas lire les contenus ; il voit seulement quelle adresse aléatoire est sollicitée et transmet les données chiffrées. Le journal du serveur enregistre l'adresse IP du Mac avec l'heure et la durée de chaque connexion, l'adresse aléatoire du document ainsi que les tentatives d'accès échouées avec l'adresse IP de l'appareil qui tente d'accéder. Les accès réussis d'un appareil jumelé ne sont pas journalisés. Ces indications servent à l'exploitation et à la sécurité du service et ne sont pas recoupées avec les données d'achat ou de licence ; sur le serveur, l'adresse aléatoire ne peut être rattachée à aucune personne.

Le certificat pour l'adresse est émis par Let's Encrypt (Internet Security Research Group, États-Unis) ; il ne contient aucune donnée personnelle. Le fait qu'un Mac a préparé l'accès web est signalé au serveur de licences comme fonction du programme utilisée (lettre a).

c) Aide GrandTotal

Les questions posées à l'aide GrandTotal dans « Ask GrandTotal » sont envoyées à help.mediaatelier.com (netcup, Allemagne) : la question, la version du programme, la langue et l'endroit du programme où elle a été posée. Aucune donnée du document n'est envoyée ; GrandTotal remplace les noms de clients figurant dans la question par des espaces réservés. L'identifiant d'appareil (lettre a) limite le nombre de questions ; il n'est enregistré que sous forme de somme de contrôle et n'est pas rapproché des données d'achat ou de licence.

La réponse est rédigée par le modèle de langage Claude d'Anthropic PBC, États-Unis (politique de confidentialité). Anthropic ne reçoit ni l'adresse IP ni l'identifiant d'appareil.

Les questions et réponses sont conservées 30 jours, ensuite uniquement sous une forme reformulée de manière générale et sans identifiant d'appareil. Vos propres agents peuvent, via le même serveur, faire des recherches sur le site web et dans les champs des factures électroniques ; les termes recherchés sont également conservés 30 jours.

L'aide peut être désactivée dans les Réglages, sous « Ask GrandTotal ».

7. Vérificateur PDF/A : vérification complète avec veraPDF

Le vérificateur PDF/A vérifie d'abord votre fichier exclusivement en local, dans votre navigateur ; rien n'est transmis. Ce n'est que si vous choisissez ensuite expressément « Téléverser et vérifier intégralement » que nous envoyons le fichier PDF, sous forme chiffrée, via notre serveur web (cyon, Suisse) à notre propre serveur chez netcup GmbH, Karlsruhe, situé à Nuremberg (Allemagne). Le logiciel open source veraPDF y vérifie la conformité du fichier à PDF/A ou PDF/UA. La seule finalité est de vous afficher le résultat de la vérification ; la base juridique est votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD), que vous donnez en lançant la vérification.

Le fichier n'est conservé dans un répertoire temporaire que pendant la durée de la vérification et il est supprimé immédiatement après. Nous ne conservons ni le fichier, ni son nom, ni son contenu, ni le résultat de la vérification. Pour chaque vérification, le serveur de vérification enregistre uniquement la taille du fichier, le profil de vérification, la durée et le résultat sous forme abrégée (par ex. « PDF/A-3b réussi »), sans adresse IP ; ces entrées sont supprimées au bout de 30 jours.

Pour prévenir les abus, le nombre de vérifications complètes est limité à 10 par heure. À cette fin, nous enregistrons sur notre serveur web l'heure de la vérification ainsi qu'une valeur (hachage) calculée à partir de votre adresse IP au moyen d'une clé secrète, à partir de laquelle l'adresse ne peut pas être retrouvée sans cette clé. Ces entrées ne sont plus utilisées au bout d'une heure et sont supprimées lors de la demande de vérification suivante.

8. Communication à l'étranger

Le serveur web et l'installation Matomo se trouvent en Suisse, le serveur relais de l'accès web (section 6b), le serveur de l'aide GrandTotal (section 6c) et le serveur de vérification du vérificateur PDF/A (section 7) en Allemagne ; l'Allemagne fait partie des États dont le Conseil fédéral reconnaît la protection des données comme adéquate. Une partie des sous-traitants mentionnés aux sections 3 à 6 ont leur siège aux États-Unis ou y traitent des données. Dans ces cas, la communication repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que le PFPDT a reconnues pour la Suisse, ou sur une certification du destinataire au titre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Aucune communication à d'autres destinataires que ceux mentionnés ici n'a lieu, sauf obligation légale.

9. Conservation et suppression

Les données personnelles ne sont conservées qu'aussi longtemps que la finalité l'exige ou que la loi le prescrit. Dans le détail :

  • Données d'achat et de facturation — conservées durablement. L'obligation commerciale de conservation est de dix ans ; au-delà, les factures et les licences restent disponibles afin de pouvoir encore être téléchargées des années plus tard depuis le portail client. Toute personne dont le dernier achat est antérieur à 2016 et qui n'a plus d'abonnement peut supprimer son compte depuis le portail client : toutes les données personnelles sont supprimées — nom, adresse, e-mail, numéro de TVA. Le montant et la date restent comme pièce comptable.

  • Demandes et correspondance — aussi longtemps que l'affaire doit rester traçable, au plus tant que des questions de garantie ou de contrat peuvent en découler.

  • Journaux du serveur — archivés chaque mois ; l'hébergeur conserve les archives des derniers mois.

  • Journal des téléchargements — trois mois ; ne subsistent ensuite que des totaux mensuels sans lien avec un téléchargement individuel.

  • Indications provenant du programme (section 6) — six mois sans que l'appareil se manifeste, puis elles sont supprimées.

  • Journal du serveur relais (section 6b) — 30 jours. La liste des certificats émis, qui ne contient que l'adresse aléatoire et l'heure, 90 jours. Aucun contenu n'est à aucun moment enregistré sur le serveur relais.

  • Aide GrandTotal (section 6c) — 30 jours, ensuite sans identifiant d'appareil.

  • Vérificateur PDF/A (section 7) — le fichier est supprimé immédiatement après la vérification, le journal du serveur de vérification au bout de 30 jours ; les entrées servant à limiter le nombre de vérifications deviennent caduques au bout d'une heure.

  • Données de mesure et journal des pages — les entrées individuelles sont supprimées au bout de douze mois ; ne subsistent que des totaux sans lien avec une visite individuelle.

Supprimer le compte : le lien de connexion au portail client arrive par e-mail.

10. Sécurité des données

Le site et le portail client sont chiffrés de bout en bout avec TLS. Pour l'accès web, le chiffrement ne prend fin que sur le Mac du client ; le serveur relais se contente de transmettre les données chiffrées. Les accès au serveur et à la base de données sont limités au responsable du traitement. Les données de paiement ne sont pas conservées en interne mais traitées exclusivement par Stripe.

11. Droits de la personne concernée

Les droits suivants peuvent être exercés auprès de Media Atelier, sans formalité, à l'adresse [email protected] ; par précaution, il est vérifié que la personne qui demande est bien celle dont les données sont en cause.

  • Accès — savoir si des données personnelles sont traitées et lesquelles, à quelle fin, pendant combien de temps et à qui elles sont communiquées (art. 25 LPD, art. 15 RGPD). L'accès est gratuit.

  • Rectification — les données inexactes sont corrigées sur demande (art. 32 al. 1 LPD, art. 16 RGPD).

  • Effacement — les données sont supprimées pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose (art. 32 al. 2 LPD, art. 17 RGPD).

  • Remise et transfert — les données traitées sur la base d'un consentement ou d'un contrat sont remises dans un format électronique courant ou, sur demande, transférées directement à un autre organisme (art. 28 LPD, art. 20 RGPD).

  • Opposition — le traitement à des fins de mesure (section 3, lettres c et d) peut faire l'objet d'une opposition à tout moment, sans motif et sans inconvénient (art. 30 al. 2 let. b LPD, art. 21 RGPD). Il suffit d'activer « Do Not Track » dans le navigateur ou d'envoyer un bref message.

  • Limitation — au lieu d'un effacement, il est possible d'exiger que les données soient seulement conservées et plus traitées (art. 18 RGPD).

  • Retrait du consentement — un consentement donné peut être retiré à tout moment, avec effet pour l'avenir.

  • Réclamation — auprès du PFPDT (adresse à la section 2) ou, pour les personnes dans l'UE, auprès de l'autorité de surveillance de leur État de résidence (art. 77 RGPD).

12. Aucune décision individuelle automatisée

Les décisions qui affecteraient quelqu'un de manière significative sur le plan juridique ou de façon comparable ne sont pas prises automatiquement. La mesure de la section 3 sert à concevoir le site.

13. Fondement du traitement

Le droit suisse n'exige aucune autorisation particulière pour traiter des données personnelles, pour autant que cela se fasse de bonne foi, de manière proportionnée et reconnaissable.

Dans la mesure où le RGPD s'applique en outre, le traitement repose sur l'art. 6 par. 1 let. b RGPD lorsqu'il est nécessaire à l'exécution du contrat de vente ou à la réponse à une demande ; sur l'art. 6 par. 1 let. c RGPD lorsqu'une obligation légale existe, notamment en matière fiscale et comptable ; et sur l'art. 6 par. 1 let. f RGPD pour l'exploitation sûre du site, la défense contre les accès automatisés et la mesure d'audience. Lorsqu'un consentement est recueilli, l'art. 6 par. 1 let. a RGPD en est le fondement.

14. Modifications de cette déclaration

Cette déclaration est adaptée dès que le traitement change. Seule la version publiée sur cette page fait foi.

État : octobre 2026