Décompte TVA au taux de la dette fiscale nette depuis GrandTotal
En bref
GrandTotal génère le décompte TVA selon la méthode des taux de la dette fiscale nette (TDFN) au format officiel eCH-0217 (V2.0.0). Le résultat est un dossier prêt à l'emploi que vous téléversez dans l'ePortal de l'AFC sous « Décompter la TVA » — sans recopier le moindre montant dans un formulaire.
GrandTotal analyse vos factures et notes de crédit de la période choisie, convertit automatiquement les devises étrangères en francs et remplit les bons chiffres du décompte.
Cette fonction est limitée à la méthode des taux de la dette fiscale nette. La méthode effective avec déduction détaillée de l'impôt préalable n'est pas couverte.
La méthode TDFN en bref
La méthode des taux de la dette fiscale nette est le mode de décompte simplifié destiné aux petites et moyennes entreprises. Vous facturez à vos clients les taux légaux (taux normal, taux réduit, taux spécial), mais ne reversez à l'AFC qu'un taux de la dette fiscale nette plus bas, sur le chiffre d'affaires brut. Ce taux est une valeur forfaitaire fixée par l'AFC selon la branche et l'activité, qui tient déjà compte de l'impôt préalable. Les taux vont de 0,1 % (branches à forte composante de marchandises et impôt préalable élevé) à 6,8 % (prestations pures avec peu d'impôt préalable).
Une déduction séparée de l'impôt préalable est donc exclue et le décompte se fait semestriellement. Comme le taux est une moyenne de branche, c'est selon vos achats effectifs que l'une ou l'autre méthode s'avère avantageuse.
Configuration dans GrandTotal
L'AFC vous attribue le taux applicable et votre numéro de branche ou d'activité. Dans les réglages du plugin, vous saisissez ces deux valeurs :
- Taux de la dette fiscale nette — le taux attribué par l'AFC (deux décimales au maximum).
- Numéro d'activité — le numéro de branche de l'AFC (1 à 5 chiffres).
Votre profil d'entreprise nécessite en outre l'IDE (CHE plus 9 chiffres) et une raison sociale. Le décompte se fait au choix sur les contre-prestations convenues (date de facture) ou reçues (date de paiement).
Ce que l'export génère
Via « Envoyer vers », GrandTotal crée un dossier contenant tout le nécessaire :
- Envoi initial (.xml) — pour la première remise de la période.
- Décompte de rectification (.xml) — si un décompte a déjà été remis pour la période.
- Instructions (.txt) — consignes de téléversement et tous les montants pour contrôle (chiffres 200, 221, 230, chiffre d'affaires imposable, impôt dû).
- Cours (.csv) — uniquement en présence de devises étrangères.
Dans l'ePortal, sous « Décompter la TVA », vous téléversez l'un des deux fichiers XML — selon qu'il s'agit de la première remise ou d'une correction.
Plusieurs taux TDFN
Les entreprises disposant de deux activités autorisées peuvent répartir le chiffre d'affaires par groupe d'articles. Pour cela, ajoutez dans la note du groupe d'articles un marqueur de la forme CHVAT:<numéro d'activité>:<taux TDFN>, par exemple CHVAT:12345:6.8.
Les groupes d'articles sans marqueur sont rattachés à la valeur par défaut des réglages. Le chiffre d'affaires apparaît ainsi dans le décompte, proprement réparti par activité et par taux.
Devises étrangères et cas particuliers
GrandTotal convertit automatiquement les factures en devises au moyen des cours du jour officiels de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) — par date de document, et de manière traçable dans le CSV joint.
- Postes à 0 % : destinataire à l'étranger → prestations à l'étranger (chiffre 221), national → exonéré de l'impôt (chiffre 230).
- Le Liechtenstein compte comme territoire fiscal suisse.
- Les notes de crédit sont déduites du chiffre d'affaires.
En un coup d'œil
Format
eCH-0217 V2.0.0 (AFC)
Méthode
Taux de la dette fiscale nette sur le chiffre d'affaires brut
Téléversement
ePortal de l'AFC → « Décompter la TVA »
Devises étrangères
Conversion automatique aux cours du jour de l'OFDF
Condition préalable
IDE (CHE + 9 chiffres) et un taux TDFN de l'AFC