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Obligations de Facturation Électronique en Europe : Pays UE & EEE

La Commission européenne fournit des fiches pays détaillées sur les exigences de facturation électronique pour les 27 États membres de l'UE ainsi que les pays de l'EEE Islande et Liechtenstein.

Aperçu par pays : Obligation de facturation électronique B2B

Le tableau suivant montre le statut actuel des obligations de facturation électronique B2B dans les 29 pays européens documentés, sur la base des fiches officielles de l'UE:

Pays ⇅ Obligatoire ⇅ Prévu ⇅ Format Transmission
Belgique 2026 - EN 16931 Peppol
Allemagne 2025* - EN 16931, XRechnung (CIUS), ZUGFeRD Direct + Peppol
Estonie 2025 - EN 16931 Direct
France - 2026/27 EN 16931, Factur-X Hybride (Chorus Pro)
Italie 2019 - EN 16931, FatturaPA (CIUS) Central (SDI)
Croatie - 2026 EN 16931 Central (FINA)
Lettonie - 2028 EN 16931 Direct (eAddress)
Pologne - 2026 EN 16931 Central (KSeF)
Roumanie 2024 - EN 16931, RO_CIUS (CIUS) Central (RO e-Factura)
Slovaquie - 2027 EN 16931 Peppol
Slovénie - 2027 EN 16931, e-SLOG BizBox
Espagne - - Facturae (B2G) Central (FACe B2G only)
Grèce - - EN 16931 Peppol
Danemark - 2026** EN 16931, OIOUBL (CIUS) NemHandel
Hongrie - - EN 16931 -
Bulgarie - - EN 16931 Direct
Finlande - - EN 16931 Direct
Irlande - - EN 16931 Peppol
Lituanie - - EN 16931 Peppol
Luxembourg - - EN 16931 Peppol
Malte - - EN 16931 Peppol
Pays-Bas - - EN 16931, NLCIUS (CIUS) Direct + Peppol
Autriche - - EN 16931, ebInterface Direct
Portugal - - EN 16931, CIUS-PT (CIUS) Direct
Suède - - EN 16931 Peppol
Tchéquie - - EN 16931, ISDOC Direct
Chypre - - EN 16931 Peppol
Islande - - EN 16931, TS-236 Peppol
Liechtenstein - - EN 16931 E-mail

* Allemagne : Réception obligatoire à partir de 2025 pour tous. Envoi obligatoire échelonné selon le chiffre d'affaires : à partir de 2027 (>800k€), à partir de 2028 (tous).
** Danemark : La loi sur la comptabilité exige à partir de 2026 des systèmes capables d'envoyer/recevoir des factures électroniques.

→ Plus de détails sur les pays individuels dans les fiches officielles de l'UE

État des données : novembre 2025

Normes Importantes

EN 16931

Norme européenne pour les factures électroniques (depuis 2017). Définit un modèle de données sémantique uniforme pour l'interopérabilité à travers l'Europe.

Formats techniques : UBL 2.1 (Universal Business Language), CII (Cross Industry Invoice)

CIUS

Core Invoice Usage Specifications – adaptations nationales de la norme EN 16931 pour les exigences spécifiques aux pays (par ex. XRechnung, FatturaPA, RO_CIUS)

Peppol

Pan-European Public Procurement On-Line – réseau pour l'échange électronique de documents commerciaux, en particulier les factures électroniques.

Format : Peppol BIS Billing 3.0 (basé sur UBL 2.1, conforme EN 16931)
Architecture : Modèle à 4 coins via des points d'accès standardisés

Factures électroniques avec GrandTotal

GrandTotal prend en charge les formats de facturation électronique européens les plus importants : XRechnung (Allemagne), ZUGFeRD, Factur-X (France) et Peppol BIS Billing 3.0 pour les échanges transfrontaliers.

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